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M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Pour être éligible à la fonction de président, un membre de l’Ordre doit avoir été administrateur de l’Ordre pendant au moins une année au cours des 10 années précédant la date de l’élection.
Décision OPQ 2020-399, a. 13.
En vig.: 2020-04-23
13. Pour être éligible à la fonction de président, un membre de l’Ordre doit avoir été administrateur de l’Ordre pendant au moins une année au cours des 10 années précédant la date de l’élection.
Décision OPQ 2020-399, a. 13.
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